Pour rejoindre notre communauté et participer au forum, veuillez vous connecter ou vous inscrire.
   Accueil   Aide Chercher Se connecter S'inscrire  

Attention : Vous n'êtes pas connecté. Pour poster un message sur le forum,
il faut vous inscrire , puis vous connecter. C'est facile et très rapide !

Forum Immobilier > Posez vos questions juridiques ou pratiques ici > Info pratique et juridique (Modérateur: The_Craft) > Fil de discussion: propriété privée
Pages: [1]
« sujet précédent | | sujet suivant »
  Imprimer  
Auteur Fil de discussion: propriété privée  (Lu 3122 fois)
jacques78
Membre régulier
**

Suis-je utile ? +0/-0
Hors ligne Hors ligne

Messages: 5
« le: 09 Octobre 2009, 08:06:45 »
Bonjour.
Résidant dans une résidence composée d'immeubles et d'un parc, je constate souvent la présence dans le parc de personnes étrangères à la résidence, qui n'est pas clôturée, donc ouverte à tout le monde, malgré la présence d'un panneau 'propriété privée' à chaque entrée.
Peut-on demander à ces personnes de quitter la résidence ou est-ce que la police est compétente dans ce domaine?
merci
Journalisée
Forum Immobilier
   
 Journalisée
Pages: [1]
  Imprimer  

   

Forum Immobilier > Posez vos questions juridiques ou pratiques ici > Info pratique et juridique (Modérateur: The_Craft) > Fil de discussion: propriété privée

« sujet précédent | | sujet suivant »

 
Aller à:  

devis diagnostic immobilier

Devis Diagnostic Immobilier Gratuit

Demandez des devis de diagnostic immobilier gratuits
Comparez les offres des diagnostiqueurs - Service de proximité.

 

Powered by SMF 1.1.14 | SMF © 2006-2009, Simple Machines LLC