Info pratique et juridique - Forum immobilier

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Forum Immobilier > Posez vos questions juridiques ou pratiques ici > Info pratique et juridique (Modérateur: The_Craft)

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Titre	Démarré par	Réponses	Vues	Dernier message
Rechercher origine construction.	dede84	2	616	21 Décembre 2011, 10:28:30 par dedou84
Fausses fiches de paie - Que faire ?	andrepaul	2	561	20 Décembre 2011, 19:09:23 par andrepaul
Le vendeur ne veut plus vendre en pleine négociation	pussykat01	1	823	05 Décembre 2011, 09:51:38 par AurelienMorillon
Probleme entre concierge et copropriétaire	wulwik	1	320	02 Décembre 2011, 16:12:48 par AurelienMorillon
pouvoir calorifique du fuel	zoejura	1	513	27 Novembre 2011, 15:44:12 par mjc79
Comment résilier un bail par le propriétaire ?	toto04	1	389	24 Novembre 2011, 10:25:02 par AurelienMorillon
chauffe-eau	mamiegwada	3	590	23 Novembre 2011, 14:35:31 par toto04
ramonage cheminée	gilou	1	409	23 Novembre 2011, 13:58:39 par AurelienMorillon
duree de bail	glopynette	1	428	22 Novembre 2011, 10:51:33 par AurelienMorillon
héritage concubin	mjc79	1	504	14 Novembre 2011, 10:33:32 par AurelienMorillon
poêle à granulés	mamiegwada	0	362	03 Novembre 2011, 10:16:57 par mamiegwada
Comment réclamer ma caution ?	rabbitjacob	2	516	02 Novembre 2011, 13:00:20 par rabbitjacob
Remise des clés	avocado	1	482	02 Novembre 2011, 09:21:22 par AurelienMorillon
Quittance de loyer	rabbitjacob	3	1028	28 Octobre 2011, 11:15:33 par rabbitjacob
Comment monter une SCI ?	izie78	3	1071	27 Octobre 2011, 10:00:28 par AurelienMorillon
location - réparation	zazou	1	967	20 Septembre 2011, 10:22:03 par AurelienMorillon
CONTRAT DE LOCATION	liloupati	1	944	20 Septembre 2011, 10:21:28 par AurelienMorillon
louer/prêter ma carte professionnelle d'agent immobilier	immo-concept	1	1110	20 Septembre 2011, 10:19:51 par AurelienMorillon
Agents immobiliers : pratiques douteuses	jrduchemann	6	4011	09 Septembre 2011, 14:41:25 par AurelienMorillon
Entretien de chaudière	miyou	1	1012	09 Septembre 2011, 14:41:15 par AurelienMorillon
Contrat de location	bisounours	1	982	09 Septembre 2011, 14:33:46 par AurelienMorillon
Hadopi et Accès wifi dans location vacances, qui est responsable ?	dcousin	1	955	09 Septembre 2011, 13:51:43 par AurelienMorillon
Chambre meublée chez l'habitant, comment résilier ?	bacoura	1	1158	09 Septembre 2011, 13:40:43 par AurelienMorillon
REVISION DE LOYER	joelimmo	2	1357	29 Juillet 2011, 17:37:30 par joelimmo
compromis de vente achat terrain agricole	chocho	0	1187	26 Juillet 2011, 10:13:17 par chocho
toiture avec amiante	eliane	4	1884	24 Juillet 2011, 08:50:00 par eliane
Dégradation d'une location par autrui	Pioux	4	2197	24 Juin 2011, 18:41:56 par The_Craft
Logement constaté dangereux termites	alyzee	3	1937	15 Juin 2011, 10:58:22 par AurelienMorillon
Marchand de biens - rénovateur. Viable ou pas ?	Nico22	1	1827	03 Juin 2011, 14:29:29 par AurelienMorillon
acheté un bien pendant un divorce avec ses fonds propres	arrakis	1	1738	11 Avril 2011, 10:42:25 par The_Craft
Acheter en France quand on est étranger, comment faire ?	hibbas	0	1743	09 Avril 2011, 14:57:47 par hibbas
Erreur de surface dans le neuf : Doit-on déduire les 5% ?	steph	1	2051	28 Mars 2011, 10:55:36 par AurelienMorillon
Achat appartement meubles sur place	ripolin	1	2144	28 Mars 2011, 10:48:59 par AurelienMorillon
jardin	gigot40	2	2113	23 Mars 2011, 13:45:06 par gigot40
Prêt bancaire	bb	1	2550	07 Mars 2011, 21:38:12 par AurelienMorillon
ETAT DES LIEUX D'un Meublé, départ du locataire	Blandine	5	4633	21 Février 2011, 12:31:01 par chris
demander le report dans le paiement des loyer d'un crédit immobilier	franceinnov	4	3860	19 Janvier 2011, 18:26:10 par franceinnov
Gestion immobilière locative + loyers impayés	chris	4	3666	12 Janvier 2011, 15:48:21 par chris
litige avocat	rcs01	2	3368	12 Janvier 2011, 12:42:19 par rcs01
retard achat Loi Scelliier Recours possible?	lechat 01	1	2924	12 Janvier 2011, 12:22:53 par AurelienMorillon
contrôle " technique " des cuves à fuel obligatoire : nouvelle loi .?	zoejura	1	4964	01 Décembre 2010, 16:55:13 par AurelienMorillon
Prêt à usage d'un bien immobilier	Picololucce	0	2565	22 Novembre 2010, 22:31:41 par Picololucce
Absence PPRN - DEFAUT CONFORMITE - absence jardin - defaut surface	MAG	0	2586	19 Octobre 2010, 11:47:23 par MAG
Peut-on acheter une maison qui n aurait pas eu de permis de construire ?	lebois	3	3113	24 Septembre 2010, 08:49:05 par chris
dégradations hors de l'état des lieux	lolo	1	2339	17 Septembre 2010, 09:12:57 par ewen7802
prêt à taux zéro...	domdom75	1	2749	14 Septembre 2010, 17:50:08 par AurelienMorillon
Arnaque sur surface habitable (dans le cadre d'un achat de maison)	arezzo	6	4425	13 Septembre 2010, 11:22:52 par AurelienMorillon
droit d'exercer une activité	bin221	1	2579	08 Septembre 2010, 11:50:00 par The_Craft
Architecte suspendu de l'ordre des architectes, quels recours ?	Ambre1708	0	2313	23 Août 2010, 14:49:05 par Ambre1708
achat d'une ancienne maison, garage aménagé non déclaré	vinci37	1	3131	26 Juillet 2010, 12:32:03 par The_Craft
Achat maison ancienne et vice caché	pascaletChristelle	16	5447	09 Juillet 2010, 22:19:12 par pascaletChristelle
Le compromis de vente est-il obligatoire ?	darogil	3	4418	06 Juillet 2010, 14:52:29 par AurelienMorillon
Garantie contre les vices, de parfait achevement !!	dompep	0	2215	01 Juillet 2010, 13:30:09 par dompep
Accompte lors de la signature du sous seing	sebing	2	3904	30 Juin 2010, 09:00:22 par The_Craft
Arrêté de péril – refuser la signature ?	clientcfh	3	2987	28 Juin 2010, 09:39:25 par clientcfh
Peut-on vendre sa part sur la maison familiale ?	did80	5	3710	28 Mai 2010, 09:39:01 par The_Craft
réparations locatives	jacques78	0	1952	21 Mai 2010, 14:58:50 par jacques78
Quelles normes electriques pour un appartement en location construit en 1965	jeef07	3	7471	29 Avril 2010, 17:53:20 par The_Craft
marre de me faire entuber	etoilesdesmers	0	2332	23 Avril 2010, 20:50:38 par etoilesdesmers
Année de l'avis d'imposition pour le PTZ ? N-2, N-1 ...	Please	1	7042	17 Mars 2010, 18:50:48 par AurelienMorillon
eau gratuite	jacques78	0	2479	15 Mars 2010, 13:17:31 par jacques78
Résultats diagnostic négatif, que faire ?	Please	2	2795	08 Mars 2010, 20:02:59 par Please
en appel	etoilesdesmers	1	3084	27 Novembre 2009, 11:44:12 par AurelienMorillon
annulation compromise suite préemption	fabrice	0	2802	08 Novembre 2009, 03:44:39 par fabrice
propriété privée	jacques78	0	3121	09 Octobre 2009, 08:06:45 par jacques78
Compromis de vente, quelles garanties pour le vendeur ?	gardeniarose	1	3302	23 Septembre 2009, 13:56:59 par AurelienMorillon
Innondations	jonathann	0	3724	13 Juillet 2009, 20:53:39 par jonathann
Bénéficiez de réponses à vos questions juridiques	albh	2	4121	09 Juillet 2009, 08:44:57 par albh
prix d'une cave	ricofaz	0	3232	15 Juin 2009, 19:21:20 par ricofaz
insalubrité et mise en conformité	édith.r	2	4213	03 Juin 2009, 16:19:56 par The_Craft
Que signifie PRE incluse	arckeo72	1	7584	26 Mai 2009, 15:40:24 par AurelienMorillon
PRIX D'UN BIEN	habilette	1	3573	26 Mai 2009, 15:35:22 par AurelienMorillon
Negocier un bien immobilier	habilette	4	4637	21 Mai 2009, 18:31:52 par arckeo72
Nouveau modèle : Compromis de vente	AurelienMorillon	0	3386	09 Mai 2009, 11:11:45 par AurelienMorillon
[INFO] - Le nombre de nouveaux chantiers à un niveau jamais vu depuis 50 ans ?	Bruno Gonzalvez	0	2074	29 Avril 2009, 18:42:07 par Bruno Gonzalvez
La loi Boutin - Obligation de mentionner la surface	1tegral	2	2904	29 Avril 2009, 16:29:10 par 1tegral
Un point sur les diagnostics immobilier, dans le cadre d'une vente	AurelienMorillon	2	2382	29 Avril 2009, 08:49:48 par AurelienMorillon
La loi SRU et les délais de rétractation	AurelienMorillon	0	1804	21 Avril 2009, 16:06:30 par AurelienMorillon
Un logement décent en 10 points de contrôle	AurelienMorillon	0	1553	21 Avril 2009, 15:50:27 par AurelienMorillon
[INFO] - La presse tente de décoder les chiffres de l'immobilier	Bruno Gonzalvez	1	2622	09 Avril 2009, 10:19:00 par AurelienMorillon
[INFO] - Les taux variables d'intérêt d'emprunts immo vont baisser	Bruno Gonzalvez	1	1964	06 Avril 2009, 10:26:33 par AurelienMorillon
[INFO] - Refroidi par la crise, le marché de la construction baisse encore	Bruno Gonzalvez	0	1700	06 Avril 2009, 08:49:04 par Bruno Gonzalvez
Recours loyers impayés	sebing	2	4538	02 Avril 2009, 19:29:05 par Bruno Gonzalvez
SCI ou Indivision pour se loger et investissement locatif	valle46	1	4415	07 Mars 2009, 16:54:22 par reje
PROJET IMMOBILIER EN ZONE ND: des fondations anciennes sont visibles	dilèmus	0	2977	06 Janvier 2009, 22:05:17 par dilèmus
Parabole	val77	0	3336	21 Novembre 2008, 11:58:19 par val77
Québec	claire_vincent	0	3523	07 Novembre 2008, 10:36:32 par claire_vincent
Panneau publicitaire	sabrinarnaud	0	3337	14 Octobre 2008, 20:15:35 par sabrinarnaud
Arnaque à la restitution d'un appartement	lulu1708	0	3316	08 Septembre 2008, 13:32:24 par lulu1708
le plancher de mon appart est mangé par les termites!	shopisa	0	4495	01 Août 2008, 20:23:48 par shopisa
sous location	diana	0	3748	04 Juillet 2008, 10:28:39 par diana
Quelle protection si achat d'un chalet dans un camping ?	Mistral573	0	4706	28 Mai 2008, 21:29:59 par Mistral573
harcèlement de notre agent immobilier...	lenoir77	2	5291	26 Mars 2008, 16:07:47 par lenoir77
travaux dans une location	vanessa	1	4246	26 Mars 2008, 15:04:19 par aude98
bail commercial et revenus locatifs faibles	sanglap	0	3367	26 Mars 2008, 11:40:00 par sanglap
prêt à taux 0 et consuel	Ninie	0	3385	15 Février 2008, 13:29:48 par Ninie
Obligation de bordage d'une parcelle rétrocédée	turballe	0	3627	12 Février 2008, 17:39:13 par turballe
Doute sur installation électrique du voisin	thomasf	0	3631	30 Janvier 2008, 09:10:08 par thomasf
mise à disposition de la carte T	muriel1810	0	3773	30 Décembre 2007, 15:18:04 par muriel1810
cherche formulaire contrat entre l'agence et propriétaire	mtaphe	0	4145	29 Décembre 2007, 19:02:45 par mtaphe
Vente d'un logement avec extension neuve	anne99	0	3714	02 Novembre 2007, 10:28:28 par anne99
Quittance par Internet ?	clarisse	1	4509	26 Octobre 2007, 21:17:00 par isabelle
A quel age on peux ouvrir une agence immobilière	goldio	0	3848	11 Octobre 2007, 14:36:51 par goldio
Où se procurer un carnet de quittance de loyer	stef34	1	7169	03 Octobre 2007, 09:45:34 par clarisse
etat des lieux	angelique62	0	3777	17 Août 2007, 17:55:26 par angelique62
vice caché? comment faire?	cocoon1	0	5200	11 Août 2007, 10:13:25 par cocoon1
J'ai une question d'ordre juridique à poser	boukhatem	1	5220	08 Août 2007, 11:35:02 par stef34
Défiscalisation ou non?	Erwan007	0	3621	13 Juin 2007, 15:35:28 par Erwan007
Démisionné -> bail de notre appartement.	isabelle	1	4222	09 Juin 2007, 09:23:09 par christophe
Comment vendre un appartement à l'étranger (maroc)?	tigrou	0	3643	23 Mai 2007, 15:24:23 par tigrou
Démarches pour un achat	SnakeBonD	0	3554	23 Mai 2007, 15:01:26 par SnakeBonD
Mon assurance habitation si je déménage	cirile	1	4082	16 Mai 2007, 19:38:54 par admin
Question a propos : hebergement sur Paris	Puce	0	3382	02 Mai 2007, 17:11:15 par Puce
Cherche carte agent immobilier	FIQUEMO	0	3718	02 Avril 2007, 12:09:45 par FIQUEMO
Souci avec un Bon de réservation....	lo-lo92	0	3549	31 Mars 2007, 17:09:43 par lo-lo92
Négociation de prix et VEFA	franklin	0	3807	25 Mars 2007, 18:46:56 par franklin
a la recherche d'un stage	marion89	0	3490	22 Mars 2007, 19:22:28 par marion89
Aéroport : moins-value ou plus-value sur l'immobilier ?	jp80	0	3522	20 Mars 2007, 20:08:11 par jp80
Comment devenir Agent immobilier en France	Karibou	0	5283	18 Mars 2007, 11:40:22 par Karibou
Problème de toît..Vice cachés ?	Âmeor	1	4971	03 Mars 2007, 18:10:24 par isterios
Taxation sur vente d'un bien de moins de 5 ans?	isterios	0	3996	03 Mars 2007, 09:50:47 par isterios
un vendeur pt il se retracter apres avoir signé un mandat?	delfin	2	5822	01 Mars 2007, 22:29:09 par istra
achat terrain prix symbolique	hélène	1	4799	28 Février 2007, 11:10:32 par pseudopasencorepris
probleme avec mon syndic	abrasracourcix	0	3805	21 Février 2007, 14:38:29 par abrasracourcix
Donation de parents à enfants	titi44cb	0	4526	19 Février 2007, 16:41:59 par titi44cb
Info pratique et juridique	richard	3	6210	17 Février 2007, 09:46:29 par pseudopasencorepris
Préter un studio à mon cousin	joachim	1	4735	28 Janvier 2007, 14:20:11 par pseudopasencorepris
Une question sur les préavis de départs	guy	1	4430	28 Janvier 2007, 14:12:34 par pseudopasencorepris
un vendeur pt il se retracter apres avoir signé un mandat?	delfin	0	3769	17 Janvier 2007, 17:44:39 par delfin
SERIE DE DOCUMENTAIRE POUR DISCOVERY CHANNEL	OliviaProd	3	7014	16 Janvier 2007, 15:53:46 par Jane Johnson
LE PORTAGE SALARIAL IMMOBILIER	NJ13	0	3710	16 Janvier 2007, 14:32:46 par NJ13
nouveau site pratique	Yasmine	1	4590	14 Janvier 2007, 12:20:51 par admin
Programmes immobiliers	christophe	0	4081	30 Novembre 2006, 00:04:39 par christophe
Problème avec un hangar non entretenu	isabelle	0	3911	29 Novembre 2006, 23:54:12 par isabelle